En vigueur à compter du 01/07/2023
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La Provençale Bio L’Oréal France
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Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
a.Dispositions générales
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b.Conseils et outils de diagnostic
Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.
Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.
Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.
c.Liens hypertextes
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Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par L’Oréal pour le compte de sa marque La Provençale pour les finalités suivantes:
- Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
- Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
- Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.
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une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.
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Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.
En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.
A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
REGLEMENT DU JEU
Jeux concours Isabeau x LPB
(Ci-après le « Règlement »)
L’OREAL FRANCE, Société en Nom Collectif, ayant son siège social au 30 rue d’Alsace – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894, agissant pour sa marque La Provençale Bio, représentée Madame MARQUET-DEVILLARD Camille en qualité de DIRECTRICE Activation LaSCAD de L’Oréal Grand Public France et Madame Honorine De Prins en sa qualité de Directrice Financier, dûment habilitées aux fins des présentes.
Ce Jeu est organisé directement sur le compte Instagram de l’influenceuse Isabeau Delatour https://www.instagram.com/isabeau.delatour/ (ci-après la « Plateforme »).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent Règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent Règlement ainsi que les conditions d’utilisation de la Plateforme accessibles directement via la Plateforme.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, ni géré, ni sponsorisé par Instagram et que les personnes participant et remplissant les conditions décrites à l’Article 3 (ci-après « Participant(s) ») ne fourniront d’informations qu’à l’Organisateur et non à Instagram.
Vous êtes informés que la Plateforme appartient à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation de votre contenu (ci-après « Contenu ») sur cette Plateforme seront régies par les conditions d’utilisation établies par ces tiers.
Ce Règlement peut être consulté sur le Site https://www.laprovencale.bio/cgu pendant toute la Durée du Jeu. Il peut également être adressé, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la Durée du Jeu, auprès de l’Organisateur, à l’adresse suivante : [email protected].
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans le cadre de ce Règlement, les termes commençant par une majuscule auront les significations suivantes :
« Contenu » désigne la/le photographie/vidéo/témoignage, etc. publié(e) sur la Plateforme par un Participant ;
« Gagnant » désigne le ou la Participant(e) désigné(e) gagnant(e) du Lot par la Société Organisatrice selon les conditions de l’Article 4.1 ;
« Jeu » désigne le présent jeu en ligne ;
« Lot » désigne le(s) produit(s) ou service(s) proposé(s) par la Société Organisatrice remporté(s) par le(s) Gagnant(s) et détaillés à l’Article 4.2 ;
« Participant » ou « vous » désigne le ou la participant(e) au Jeu qui remplit les conditions énumérées à l’Article 3 ;
« Plateforme » : désigne le compte Instagram de la Société Organisatrice @isabeau.delatour sur lequel se déroule le Jeu ;
« Site » : désigne le site Internet de la Société Organisatrice sur lequel le Règlement sera accessible : https://www.laprovencale.bio
ARTICLE 2 : DUREE ET ETENDUE GEOGRAPHIQUE DU JEU
Le Jeu se déroulera le dimanche 8 octobre 2023. (ci-après la « Durée du Jeu »).
Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques visées à l’Article 3.1 du présent Règlement résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes capables juridiquement (personnes âgées de plus de 18 ans à la date de début du Jeu et non frappées d’une incapacité). La Société Organisatrice pourra vous demander de lui faire parvenir une photocopie d’un justificatif d’identité.
Une seule participation par adresse électronique et par personne est autorisée (même adresse postale, même nom de famille et prénom et même compte utilisateur).
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal). A cet effet, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.
La participation au Jeu se fait exclusivement via la Plateforme.
Par ailleurs, votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées au présent article. Vous vous engagez à compléter le formulaire d’inscription de bonne foi, étant entendu que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Vous acceptez que les données que vous nous soumettez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information soient exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
3.2. DEROULEMENT DU JEU
Dans le cadre du Jeu concours, le Participant est invité à suivre les 2 comptes Instagram et à commenter la publication.
Pour participer, le Participant devra suivre les étapes suivantes :
3.3. DISPOSITIONS GENERALES
La participation au Jeu se fait uniquement via la Plateforme (et le cas échéant dans la rubrique/page dédiée) conformément aux instructions décrites sur le présent Règlement.
Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent Règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice.
Il est interdit aux Participants ou à tout tiers, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’influencer les résultats, par un moyen automatisé ou déloyal, la validité de la désignation du ou des Gagnant(s). Le(s) Lot(s) ne saurai(en)t être attribué(s) à l’auteur ou au bénéficiaire d’une fraude ou de tout autre procédé déloyal.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant.
D’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier tout Contenu, qui serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son adresse et son numéro de téléphone ou portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique ou morale, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. (iv) contraire aux conditions d’utilisation de la Plateforme et en particulier constituant un outrage aux bonnes mœurs et une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits.
De même, les Contenus mettant en avant des personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisés.
Les publications feront l'objet d'une modération et d’un contrôle à la discrétion de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la publication contreviendrait à ces exigences.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS
4.1 DESIGNATION DES GAGNANTS
Le nombre de Gagnants du Jeu concours sera de : 1 (un), accompagné d’une personne qu’il pourra amener avec lui et faire profiter de ce week-end.
TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants afin de déterminer 1 (un) Gagnant. Il sera effectué le dimanche 15 octobre 2023
Le Gagnant désigné obtiendra les Lots définis à l’Article 4.2 ci-après.
Le Gagnant sera informé qu’il a gagné ses Lots par l’envoi d’un courrier électronique/message privé à l’adresse indiquée lors de leur participation dans un délai de 15 (QUINZE) jours à compter de la désignation du Gagnant.
4.2 LOTS
Chaque Gagnant bénéficiera du Lot suivant :
•2 nuits à l'hôtel 5* Villa Saint-Ange
•Transport depuis la France métropolitaine
•Petits déjeuners inclus
•2 repas inclus dans le restaurant de l'hôtel
Tout ce qui n'est pas détaillé ci-dessus reste à la charge du ou des Gagnant(s).
Le Lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au Lot proposé, un autre Lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le Lot, si le Gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent Règlement.
ARTICLE 5 : CONTENUS ET DROITS DE LA PERSONNALITE
Dans le cadre du Jeu, en tant que Participant, vous nous autorisez expressément et gratuitement : à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre Contenu en lien avec le Jeu à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière de promotion et de publicité des produits et/ou de MARQUE, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL notamment sur les supports suivants :
Cette autorisation emporte la possibilité pour la Société Organisatrice d’adapter votre Contenu et d’apporter à la fixation initiale toute précision qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’altère pas votre image ou vos propos.
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre Contenu via la Plateforme, pour le monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de Support (audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de cinq (5) ans à compter de la première diffusion au public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les Contenus que vous nous transmettrez.
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation est valable cinq (5) ans à compter du transfert des créations sur la Plateforme, pour le monde entier et pour tout type de Support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice afin d’assurer la bonne participation au Jeu.
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous détenons ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s), vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
L’Oréal France, société en nom collectif, dont le siège social est 30 rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894.
Ou à l’adresse électronique suivante :
Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu.
Enfin, si vous faites partie des Gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur les Supports votre nom et prénom pendant une durée de 1 an.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
L’Organisateur est responsable de la délivrance des Lots valablement et effectivement gagnés ainsi que de la collecte des données à caractère personnel conformément à l’Article 6.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers. En outre, l’Organisateur ne peut être tenu responsable pour toutes conséquences dans la Participation au Jeu si vous communiquez des informations erronées, approximatives ou incomplètes et, en tout état de cause, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à votre participation au Jeu tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’un Lot par Gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
Si une défaillance dans le système de détermination des Gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de Gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total de Lots annoncés dans le présent Règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des Gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les Lots valablement gagnés si la détermination des Gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les Participants.
Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site. Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement, fera l'objet d'une annonce sur la Plateforme.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante :
L’Oréal France, société en nom collectif, dont le siège social est 30 rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu sera soumis aux tribunaux français compétents.